Introduction : L'importance de la formation continue

Dans un environnement économique en perpétuelle mutation, la formation continue est un enjeu stratégique majeur pour les entreprises. Afin d’encourager les dirigeants à développer leurs compétences, le législateur a mis en place un dispositif fiscal avantageux : le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise.Ce mécanisme permet de réduire significativement le coût des formations et constitue ainsi un véritable levier de compétitivité. Décryptage de ce crédit d’impôt et des nouveautés introduites par la loi de finances pour 2024.

Entreprises et dirigeants éligibles

Le crédit d’impôt formation s’adresse à un large éventail d’entreprises, dès lors qu’elles sont soumises à un régime réel d’imposition :

Sociétés commerciales (SA, SAS, SARL)
Entreprises individuelles (EI, EIRL)
Micro-entrepreneurs au régime réel

Côté dirigeants, sont concernés notamment :

Les présidents et directeurs généraux
Les gérants de SARL et associés de SNC
Les entrepreneurs individuels

A noter que les micro-entrepreneurs relevant du régime micro-fiscal sont exclus du dispositif.

Les formations ouvrant droit au crédit d’impôt

Pour être éligibles, les formations doivent entrer dans le champ de la formation professionnelle continue. Il peut s’agir de :

Formations diplômantes ou qualifiantes
Formations en gestion, management ou techniques métiers
Formations visant à améliorer les compétences professionnelles ou accompagner les évolutions de l’entreprise

Elles doivent impérativement être dispensées par un organisme de formation agréé.

Calcul du crédit d’impôt formation dirigeant

Le montant du crédit d’impôt est égal au produit du nombre d’heures de formation suivies dans l’année (dans la limite de 40 heures) par le taux horaire du SMIC au 31 décembre. Par exemple, pour 30 heures de formation en 2023, avec un SMIC horaire à 11,52€, le crédit d’impôt sera de :

30 h x 11,52 € = 345,60 €Le plafond maximal est donc de 460,80 € (40 h x 11,52 €) pour 2023.

Les nouveautés 2024 pour les micro-entreprises

La loi de finances pour 2024 renforce le crédit d’impôt pour les micro- entreprises de moins de 10 salariés réalisant moins de 2 M€ de chiffre d’affaires. Pour ces structures, le plafond est doublé et passe à 932 € (contre 466 € auparavant), toujours dans la limite de 40 heures de formation.

Concrètement, une micro-entreprise dont le dirigeant suit 40 heures de formation en 2024 pourra déduire 932 € de son impôt, contre 460,80 € pour une entreprise ne bénéficiant pas de ce « coup de pouce » fiscal

Comment déclarer le crédit d'impôt formation ?

Pour bénéficier du crédit d’impôt, les entreprises doivent :

Remplir le formulaire n°2069-RCI-SD
Le joindre à la déclaration de résultats
Reporter le montant du crédit d’impôt sur la déclaration n°2042-C-PRO (pour les entreprises soumises à l’IR)

Il est impératif de conserver l’ensemble des pièces justificatives (attestations de formation, factures…).

Conclusion

Le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants constitue une aide précieuse pour amortir le coût des formations.
Avec un plafond doublé depuis 2024 pour les micro-entreprises, c’est un outil fiscal à ne pas négliger pour gagner en compétences et en compétitivité. Les experts-comptables sont les interlocuteurs privilégiés pour optimiser l’usage de ce crédit d’impôt.